Id FO_2019
Date 15.11.2019
Ordre du jour

Bienvenue à Bâle

Depuis plus de dix ans, l’ElCom est chargée de la régulation des réseaux électriques et des prix de l’électricité ainsi que de la surveillance du marché de l’électricité en Suisse. Le moment est donc venu de dresser un bilan de ce qui a été réalisé jusqu’à présent et, surtout, de regarder vers l’avenir et les défis qui nous attendent.

L’évolution des tarifs est marquée par une certaine stabilité au cours des dix dernières années de notre activité de régulation. Toutefois, des différences apparaissent entre les différentes composantes tarifaires : alors que les prix de l’utilisation du réseau et de l’énergie ont montré une tendance à la baisse, les redevances ont fortement augmenté. On ne peut que spéculer sur l’évolution future des tarifs. L’ElCom poursuivra à l’avenir ses activités de régulation dans le domaine de la surveillance des tarifs et les complétera par de nouveaux instruments tels que la régulation Sunshine.

La sécurité de l’approvisionnement demeure un sujet important. Plusieurs études réalisées sur cette thématique ont montré qu’elle devrait être garantie à court terme. À moyen et particulièrement à long terme, les problèmes s’accentuent. Désormais, les politiciens sont conscients qu’une stricte stratégie d’importation est liée à des risques considérables et que des alternatives doivent être abordées. C’est une évolution réjouissante. Il s’agit maintenant de passer aux actes et d’introduire rapidement les mesures nécessaires.

Ces dernières années, d’importants arrêts du tribunal ont été déterminants pour le travail de régulation de l’ElCom. Il convient de mentionner, entre autres, les arrêts relatifs à la méthode synthétique, à la méthode basée sur le prix moyen ou à l’indemnisation d’expropriation. Notre pratique et les décisions du tribunal ont conduit à une forte sécurité juridique qui ne devrait pas être remise en question sans raison par les révisions législatives en cours.

À l’occasion du dixième Forum ElCom, nous souhaitons dresser un bilan du secteur régulé de l’électricité en Suisse et discuter de l’avenir. Nous nous réjouissons d’accueillir des intervenants de renom de la branche, de l’administration et du monde scientifique.

Nous nous réjouissons de votre participation au Forum ElCom 2019 !

Traduction simultanée en français et en allemand des exposés

Programme

Lieu Congress Center Basel
Messeplatz 21
4058 Basel
Dates
  • vendredi, 15. novembre 2019, de 08.30 heures à 17.00 heures
Places libres 139
Période d'inscription du 28.08.2019 jusqu'au 08.11.2019
Prix Frais d’inscription : 380.00 CHF, étudiants : 100 CHF
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